Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes de produits effectués par l'Entreprise CHEZ LES ENFANTS (RCS 492215181)
Les articles proposés sont dans le cadre d'un contrat de vente à distance sous conditions suspensives, régi par les articles L121-6 à L 121-20 du code de la consommation, ainsi que par les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande pour un ou plusieurs vaut acceptation des présentes conditions.
DESCRIPTION GÉNÉRALE DES PRODUITS ET SERVICES DE PAIEMENT
Afin de permettre au client de connaître les articles qu'il souhaite acheter avant de les commander, et conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, www.chezlesenfants.com présente sur son site les caractéristiques des produits proposés à la vente.
Le catalogue sur le site www.chezlesenfants.com présente les spécifications et illustrations. Nos photographies ne sont pas contractuelles. Par ailleurs le client à toujours la possibilité de contacter CHEZ LES ENFANTS par email ou téléphone afin d'obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés.
CHEZ LES ENFANTS se réserve le droit de changer, de modifier sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue.
PAIEMENTS
Tous les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en euros TTC et hors frais de livraison (port, emballage et assurance)
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison peuvent varier en fonction du poids et de la valeur des articles à livrer ainsi que de leur destination.
Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande du montant des frais de livraison liés à celle-ci. Ainsi la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
COMMANDES
Seuls les produits présentés sur le site pourront faire l'objet d'une commande.
Toute commande passée sur le site www.chezlesenfants.com sera confirmée par e-mail au client.
Le client peut passer une commande auprès de CHEZ LES ENFANTS directement sur son site internet ou par téléphone.
DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Dans le cas d'indisponibilité de produits après passation de la commande, CHEZ LES ENFANTS informera les clients par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l'annulation, le remboursement ou l'échange de la commande.
FACTURATION
Après validation de la commande, une facture émise par CHEZ LES ENFANTS et constatant le détail de la transaction est adressée au client avec la livraison de sa commande.
MODALITÉS DE PAIEMENT
le paiement du montant total correspondant au produit commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier au moment où la commande d'un produit est conclue, c'est à dire au moment de la réception de la confirmation de la commande.
Le client a la possibilité de choisir sa modalité de paiement (Pour tout renseignement concernant le règlement, s'adresser à Melle CHENEVAT tél: 02.99.45.82.94) :
- par paiement sécurisé Paypal à l'adresse suivante: paiement@chezlesenfants.com
- par envoi de chèque bancaire ou postal à l'ordre de A. CHENEVAT (Chez les enfants) - Lieu-dit La Touche - 35630 La Chapelle Chaussée
- par virement sur le compte ouvert au nom de Anne CHENEVAT, à l'adresse ci-dessous:
Code Etablissement: 20041 Code Guichet: 01013 N° de Compte: 0707617W034 Clé: 04
IBAN: FR75 1010 1307 0761 7W03 404 BIC: PSSTFRPPREN
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Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas étés communiquées.
DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement, notamment en cas du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, CHEZ LES ENFANTS pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client, la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit, émettrice de la carte de crédit ou du chèque.
MODALITÉS DE LIVRAISON DES PRODUITS
La livraison est effectuée par la remise du produit au client à l'adresse spécifiée par le client au moment de l'achat. Elle sera effectuée par les services de lLa Poste. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l'invitant à retirer son colis à La Poste.
Les livraisons pour la France et la communauté Européenne sont effectuées par La Poste avec numéro de suivi.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les commandes sont traitées dans les 24h suivant la réception du paiement de celles-ci.
Les articles sont livrés après acceptation de la commande dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de la validation de la commande d'articles en stock et du paiement de celle-ci, sauf disposition contraire.
Le délai de livraison mentionné ci-dessus, n'est établi qu'à titre indicatif et est en fonction des possibilités d'approvisionnement de CHEZ LES ENFANTS.
le client sera informé par e-mail ou téléphone des délais de livraisons propres à une réalisation d'articles sur mesure ou personnalisés ou à une commande d'articles hors stock.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intêrets ou l'annulation des commandes en cours.
Les articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles et/ou délais indiqués.
En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.
ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs à compter du jour de livraison du produit acheté sur le site, pour retourner le dit produit à CHEZ LES ENFANTS pour échange ou remboursement des articles en nous les retournant en parfait état. Les frais d'envoi sont à la charge du client.
CHEZ LES ENFANTS se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout article retourné non conforme.
CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vos données ne seront transmises à aucun organisme extérieur. N° de déclaration de CHEZ LES ENFANTS 1199573
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